Title (T): Procédure de vérification d’identité pour l’accès aux jeux - Casino d’Avignon
Description (D): Politique de vérification d’identité du Casino d’Avignon: documents acceptés, contrôles à l’entrée, procédure KYC en ligne, vérification des interdictions de jeu et traitement des données personnelles.
H1: Politique de vérification d’identité
- Objet du document
Le présent document décrit les obligations de vérification d’identité applicables au Casino d’Avignon, conformément à la réglementation française en vigueur relative aux établissements de jeux d’argent. Ces obligations s’appliquent à tout visiteur ou joueur souhaitant accéder aux espaces de jeu, que cet accès soit physique, dans l’établissement, ou effectué dans le cadre d’une inscription sur un espace de jeu en ligne réglementé.
La vérification d’identité constitue une condition préalable et non négociable à tout accès aux services de jeu. Elle ne peut faire l’objet d’aucune dérogation.
- Cadre réglementaire
Le Casino d’Avignon est soumis à la législation française applicable aux jeux d’argent et de hasard. En France, tout établissement de jeux est tenu de procéder à un contrôle systématique de l’identité des joueurs, conformément aux obligations imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et aux dispositions du droit national relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la protection des mineurs et à la prévention des risques liés au jeu.
L’âge légal minimum pour accéder aux jeux d’argent en France est fixé à 18 ans. Aucune exception n’est admise.
3. Accès à l’établissement - Vérification à l’entrée
3.1 Obligation de présentation d’un document d’identité
Tout visiteur souhaitant accéder aux espaces de jeu du Casino d’Avignon est tenu de présenter, à l’entrée de l’établissement, un document d’identité original en cours de validité. L’accès est refusé en l’absence d’un tel document ou en cas de présentation d’un document expiré, endommagé ou dont l’authenticité ne peut être établie.
3.2 Documents acceptés
Les documents d’identité reconnus à l’entrée du Casino d’Avignon sont les suivants :
- Carte nationale d’identité française - en cours de validité, originale
- Passeport - en cours de validité, original
- Permis de conduire - en cours de validité, original
- Titre de séjour - en cours de validité, original
Les copies, photocopies ou reproductions numériques non certifiées ne sont pas acceptées comme justificatif d’identité à l’entrée de l’établissement. L’acceptation de documents d’identité dématérialisés via des services numériques officiels, tels que France Identité, est soumise aux politiques internes applicables à la date de la visite et aux exigences réglementaires en vigueur. Le visiteur est invité à se renseigner auprès de l’établissement avant sa venue.
3.3 Contrôle effectué par le personnel
Le personnel habilité du Casino d’Avignon procède, lors du contrôle à l’entrée, à la vérification des éléments suivants :
- Validité du document (date d’expiration)
- Intégrité du document (absence d’altération visible)
- Cohérence des données figurant sur le document
- Correspondance visuelle entre le porteur et la photographie figurant sur le document
Ce contrôle vise notamment à empêcher l’accès des personnes inscrites sur le registre national d’interdiction volontaire de jeu ou frappées d’une interdiction judiciaire ou administrative de jeu.
4. Vérification d’identité en ligne - Procédure KYC
4.1 Étapes de la procédure
Pour tout accès à un espace de jeu en ligne opéré sous licence réglementée, la procédure de vérification d’identité (KYC - Know Your Customer) comprend les étapes suivantes :
Étape 1 - Création de compte
Le joueur fournit ses données personnelles lors de l’inscription: nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Étape 2 - Validation de l’adresse électronique
Un lien de vérification est transmis à l’adresse électronique fournie. Le joueur doit confirmer cette adresse en cliquant sur ce lien avant de pouvoir accéder aux fonctionnalités du compte.
Étape 3 - Transmission des documents justificatifs
Le joueur est tenu de transmettre, via la plateforme sécurisée prévue à cet effet, les documents suivants :
- Une copie lisible d’un document d’identité officiel (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)
- Un justificatif de domicile récent (facture d’énergie, de téléphone ou relevé bancaire datant de moins de trois mois)
Des documents complémentaires relatifs au moyen de paiement utilisé peuvent être demandés selon les cas.
Étape 4 - Examen des documents
Le service compétent examine les documents transmis. Ce traitement peut nécessiter un délai variable, généralement compris entre quelques heures et plusieurs jours ouvrés, en fonction du volume de demandes en cours.
4.2 Authentification renforcée
Le Casino d’Avignon applique des mesures d’authentification forte pour sécuriser l’accès aux comptes joueurs et la réalisation de certaines opérations sensibles. Ces mesures peuvent inclure, par exemple, l’envoi d’un code à usage unique par message téléphonique ou la génération d’un code temporaire via une application d’authentification dédiée. Ce code doit être saisi pour valider la connexion ou confirmer une opération.
Ces dispositifs ont pour finalité de protéger les joueurs contre l’usurpation d’identité et l’accès non autorisé aux comptes.
5. Vérification au regard des interdictions de jeu
Le Casino d’Avignon est tenu de vérifier, lors de chaque accès, que le joueur ne figure pas sur le registre national d’interdiction volontaire de jeu (Interdiction Volontaire) géré par l’ANJ, ni sur aucune liste d’interdiction judiciaire ou administrative en vigueur. Toute personne inscrite sur l’un de ces registres se voit refuser l’accès aux espaces de jeu pour la durée de son interdiction.
6. Sanctions applicables en cas de fraude documentaire
La présentation d’un faux document d’identité à l’entrée d’un établissement de jeux constitue une infraction pénale. En application du droit français, les sanctions encourues sont les suivantes :
- Usage d’un faux document d’identité: jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amende
- Détention d’un faux document d’identité: jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 30 000 € d’amende
Le Casino d’Avignon se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout cas de fraude documentaire constaté.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la procédure de vérification d’identité sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de prévention de la fraude. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
8. Modifications de la présente politique
Le Casino d’Avignon se réserve le droit de modifier la présente politique de vérification d’identité à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à chaque joueur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.